J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration


NOR : SANH0422624A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 8 juillet 2004, M. Jacques May, directeur territorial, est intégré, à compter du 1er avril 2004, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale en qualité de directeur de l'institut médico-éducatif et professionnel départemental à Saint-Sever (Calvados), établissement de classe normale.